Bataille d'Orthez - 27
février 1814 
Courrier du Ministre de l'Intérieur aux Préfets
29 novembre 1813
1er Division BUREAU D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE. GARDES NATIONALES. Les hommes susceptibles d'être appelés aux armées par les lois relatives à la conscription, qui font aujourd'hui partie du service militaire actif de la garde nationale, peuvent y rester. | Paris, le 29 Novembre 1813, LE MINISTRE de l'intérieur Comte de l'Empire, A Messieurs les Préfets des départemens. Je vous ai fait connaître, Monsieur le Préfet, par ma lettre du 18 novembre courant, que tous les hommes fusant partie du contingent d'activité de la garde nationale, qui se trouvaient susceptibles d'être appelés au service des armées par les lois de la conscription , devaient obéir à ces lois, soit qu'ils fussent déjà à leur régiment d'activité, soit qu'ils dussent y être envoyés. Postérieurement il a été jugé plus convenable que les hommes déjà partis eussent la faculté de rester dans les régimens d'activité de la garde nationale. Il sera donc inutile que vous vous occupiez d'en retirer ceux qui y sont à présent. Mais, si quelques portions du contingent d'activité que vous avez à fournir ou à renouveler, n 'étaient pas encore parties, vous auriez soin de n'y pas comprendre d'hommes des classes qu'appelle le sénatus-consulte du 15 novembre. Vous, n'en devrez non plus, à l'avenir, placer aucun de ces classes dans les contingens d'activité jusqu'après le complément de la levée de 300,000 hommes, Quant à ceux qui se trouvent dans les compagnies de grenadiers et de chasseurs qui ne sont pas partis pour le service d'activité ils devront subir la destination que leur donnent le dernier sénatus-consulte et les lois relatives à la conscription. Recevez, Monsieur, l'assurance de ma parfaite considération.
MONTALIVET. |