1er Division
BUREAU
D'ADMINISTRATION
GÉNÉRALE.
GARDES NATIONALES.
Les
hommes appelés au service militaire par les lois relatives à la
conscription , et qui se trouvent dans les corps d'activité de la garde
nationale, doivent y être remplacés par des hommes non appelés.
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Paris, le 18 Novembre 1813.
LE MINISTRE de l'intérieur, Comte de l'Empire,
A Messieurs les Préfets des départemens.
Vous avez vu, Monsieur le Préfet, par une circulaire de M. le
Directeur général de la conscription, en date du 10 octobre dernier, que les hommes
de la garde nationale, compris au service d'activité, qui viendraient à être appelés
aux armées par les lois relatives à la conscription, pourraient rester aux corps
d'activité tant qu'y durerait leur service, et qu'à l'époque où ils devraient en
sortir par l'effet du renouvellement périodique, ils seraient libres , ou d'y rester
encore, ou de rentrer dans l'ordre des conscrits de leur classe.
Cette disposition ne peut plus se concilier avec les mesures
nouvelles que prescrivent les circonstances.
Tous les hommes qu’appellent au service les lois relatives à
la conscription, devront y obéir. Ceux qui font partie du service d'activité de
la garde nationale, devront tous en sortir.
Pour cela, il convient de saisir l'occasion du renouvellement
de la moitié des contingens qui doit se faire dans le courant du présent mois.
Vous avez du, conformément au décret du 5 avril et à mes instructions,
envoyer au corps les hommes qui doivent y remplacer la moitié de votre contingent,
et je suppose qu'ils sont, ou en route, ou arrivés.
Les détails que vous avez dû conserver sur ces hommes, ainsi
que sur tous ceux qui composent les deux premières moitiés de votre contingent,
vous mettront à même de désigner sur-le-champ à M. le Sénateur-commandant, ceux
d'entre eux qui sont appelés par la conscription. Ils seront renvoyés dans le département,
pour y obéir aux lois de la conscription.
Comme il n'y aura plus alors, dans la moitié du contingent destinée
à rester, réunie aux hommes qui doivent remplacer la moitié sortante, assez d'individus
pour former le contingent, M. le Sénateur devra le compléter, en retenant, autant
qu'il en sera nécessaire, les hommes de la moitié sortante qui auront obtenu les
derniers numéros. Ces hommes resteront au corps, jusqu'à l'époque du plus prochain
renouvellement, par l'effet, duquel doit sortir la deuxième moitié du contingent.
Si, contre mes conjectures, vous n'aviez pas encore fait partir
les hommes destinés à renouveler la moitié de votre contingent, vous auriez soin
de ne choisir à cet effet que des hommes non compris dans les appels de conscription:
à ce moyen, Monsieur le Sénateur, lors de leur arrivée au corps, n'aurait à retenir
sur la moitié sortante qu'autant d'hommes qu'il se trouverait de conscrits dans
la moitié destinée à rester.
Si au contraire le renouvellement de votre contingent était entièrement
opéré, et si les hommes sortons étaient déjà partis du corps, vous devriez remplacer,
par des hommes non conscrits,
tous les conscrits qui se trouveraient, soit dans la moitié restante, soit dans
la nouvelle moitié du contingent. Vous auriez soin que les hommes fassent arrivés
au corps avant le iy décembre prochain.
Vous aurez ultérieurement à vous occuper de remplir, dans les
compagnies de grenadiers et de chasseurs, les vides qu'occasionneront tant ces changemens
que l'appel des autres conscrits qui peuvent aujourd'hui s'y trouver. Vous y procéderez
de la manière indiquée par ma circulaire du 28 octobre. Provisoirement, et aussitôt
que le nombre des numéros ainsi devenus vacans sera fixé, veuillez bien me le faire
connaître.
Recevez, Monsieur l'assurance de
ma parfaite considération.
MONTALIVET. |
Bataille d'Orthez - 27
février 1814 
